Vous avez certainement tous reçu la note d’information interne, vous informant des dates pour un « dernier RTTE » imposé par l’employeur soit le 24, soit le 31 décembre. Jusque-là cela n’est qu’un rappel de la note de service (DRH/15.119/CM/MP/FSN du 23 avril 2015).

Mais notre interrogation porte sur le 6ème RTTE. Nous avons beau compter et recompter, il en manque bien un !!

Petit rappel des RTT Employeur imposés en 2015 : le 2 janvier 2015, le 15 mai 2015, le 13 juillet 2015, le 24 ou 31 décembre 2015, 1 jour de solidarité, cela fait 5 jours. Il reste donc bien un jour de RTT Employeur (sauf réduction éventuelle voir Article 4-4 et Article 7) à planifier par l’entreprise (DRH ou managers) sur l’année 2015.

Lors d’une question DP ci-dessous :

Question 2 – Solde des RTTE avant le 31 décembre 2015:

Des salariés ont interrogé les Délégués du Personnel de la liste commune Unis Chez Econocom sur le solde de RTTE avant la fin de l’année 2015, sachant que notre accord ne prévoit aucun report de RTT sur l’année suivante. Il reste un RTTE que la Direction doit imposer.

2a : A quelle date la Direction va t-elle imposer le dernier RTTE de l’année 2015 ?

La Direction répondait :

Réponse :

Un rappel sera effectué à l’ensemble des DA et Managers. Toutefois, le Syntec précise : « les jours crédités au CDT doivent être utilisés à l’intérieur de la période de référence ou au maximum 3 mois après la fin de cette période. ». Par conséquent, les jours acquis en décembre pourront être pris au delà du 31 décembre.

Or nous avons un accord sur la réduction du temps de travail qui est clair, c’est donc l’article 7 de cet accord qui doit être appliqué et non pas la Syntec. Notre accord prévoit que les RTT ne pourront pas être reportés, ceci afin que les salariés n’aient pas des dépassements de temps de travail (1607 heures annuelles pour certains, 218 jours annuels pour d’autres).

Article 7 : Gestion et utilisation des JRTT :

L’acquisition des RTT se fera annuellement. Pour tous les nouveaux entrants, le compteur sera proraté et arrondi au 0,5 le plus proche. Pour chaque absence d’une durée de 10 jours ouvrés cumulés, 0,5 jour de RTT sera déduit. Les absences prises en compte sont des périodes non assimilées à du temps de travail effectif, tels que pour exemples : Maladie, grève, absences sans solde, injustifiée, mise à pied, congé parental, sabbatique, préavis non effectué à l’initiative du salarié …

Les jours RTT devront être pris dans l’année et ne pourront être reportés sur un exercice postérieur.

Ces jours peuvent être consommés, par journée ou demi-journée. Ils seront planifiés pour moitié par le salarié, et pour moitié par l’employeur. Pour l’année 2007, s’agissant d’un nombre impair de JRTT, 6 jours seront planifiés par l’employé, et 5 jours par l’employeur. Les JRTT seront posés librement au cours de l’année, et en cas de solde résiduel de JRTT au 30 septembre de chaque année, un planning de prise de ces reliquatsjusqu’au 31 décembre de cette même année devra être établi conjointement par le salarié et sa hiérarchie.

Une nouvelle fois, la Direction bafoue notre accord d’entreprise selon son bon vouloir, car c’est bien la Direction qui, d’une initiative unilatérale, a choisi une acquisition des RTT par jour travaillé, au lieu d’une acquisition globale en début d’année des 12 RTT, comme le stipule notre accord (procès toujours en cours). Cette initiative unilatérale de la Direction a comme conséquence :

d’une part, des compteurs RTTs et RTTe dans E-CONGES rocambolesques, la Direction étant incapable de nous fournir un outil donnant un décompte réel de nos RTT
et d’autre part des RTT acquis fin décembre, ce qui impose de les prendre sur l’année suivante alors que cette option n’est pas autorisée dans notre accord.

Rappelons que les syndicats et la Direction d’ESR ont intentionnellement écarté cette possibilité de report des RTT pour éviter tout cumul et infraction à la législation sur le temps maximal de travail annuel, mais aussi parce que les RTT sont du temps de repos pris en compensation d’un travail effectué au delà de l’horaire légal et qu’il n’y a pas de sens à les reporter indéfiniment.
Ce sont des considérations qui visiblement ne sont pas comprises par la DRH d’Econocom.

Dans ce flou artistique, les RTT auxquels vous avez droit (modalité1 et 2), sans réduction éventuelle prévue à l’article 4-4 et Article 7, est de 12 RTT ANNUEL sans report imposé sur l’année suivante.

Nous vous invitons à faire le compte des RTT déjà pris cette année, et à planifier le solde de vos RTT avant fin décembre, en cas de difficulté n’hésitez pas à faire appel à un délégué du personnel Unis Chez Econocom.

Mais où est donc passé le 6ème RTT E !?

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