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Syndicat CFTC La Vie à Défendre de Econocom Osiatis France
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21 novembre 2016

Le travail de nuit est-il un facteur de pénibilité pour la retraite ?

Le salarié qui effectue un travail qualifié de pénible - tel que le travail de nuit - pourra accumuler des points lui permettant de réduire le nombre de trimestres nécessaire pour partir à la retraite à taux plein (1).

Toutefois, ce compte personnel de prévention de la pénibilité n'est pas rétroactif.

Tout salarié qui travaille au moins 1 heure entre 0h et 5 heures du matin au moins 120 jours par an a droit à 1 point (2 points en cas d'exposition à plusieurs facteurs) (2). Le nombre total de points sera plafonné à 100.

Ces points permettent de financer:

  • des actions de formation professionnelle ;
  • un travail à temps partiel tout en conservant son salaire ;
  • la validation de trimestres d'assurance retraite (majoration de durée d'assurance), dans la limite de 8 trimestres.

Pourront donc prétendre à un départ anticipé à la retraite non seulement les travailleurs de nuit au sens strict (qui travaillent à temps plein la nuit et toute l'année), mais aussi ceux qui travaillent de nuit à une fréquence plus faible. Seront donc par exemple concernés les salariés de la restauration qui terminent leur service à 1 heure du matin au moins 120 fois par an.
 

TEXTES DE LOI

(1) Article 10 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
(2) Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité par Michel Virville, 9 juin 2014 et article D4161-2 du Code du travail 

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