Accords de substitution !!

8 mois après le transfert des salariés ESR chez Econocom-Osiatis France, et plus d’un an et demi après celui des salariés d’Osiatis System, c’est tout à fait par hasard que nous apprenons que les organisations syndicales représentatives chez Econocom-Osiatis France ont terminé leurs négociations avec le Direction du Groupe Econocom pour des accords de substitution.

Dans notre communication du mois d'octobre 2016 (ICI) nous demandions pourtant ouvertement à ces mêmes syndicats de bien vouloir se concerter avec les anciens élus, d’Osiatis System et ESR, ayant obtenu par suffrage la confiance des salariés des deux entités fusionnées ou mises en location gérance, afin de se mettre d'accord sur le contenu des nouveaux accords à signer.

N'ayant eu aucun retour de leur part, c'est avec grand regret que nous constatons que la démocratie qu'ils exprimaient dans leurs tracts de janvier 2015 n'était que des mots, de la communication sans la moindre volonté de mise en pratique.

Ce sont donc des personnes élues par 700 salariés qui ont négocié et signé des accords qui vont concerner l'ensemble des salariés d'Econocom-Osiatis France (environ 3600 salariés à ce jour).

Pour rappel, des accords de substitution permettent aux partenaires sociaux d’organiser l’abandon des anciens accords applicables aux salariés transférés, et leur transition vers ceux de l’entreprise les absorbant.

Dans le cas d’ESR, il n’y avait pas d’urgence à signer des accords, les anciens accords ne disparaissant qu’à fin aout 2017.

Dans le cas d’Osiatis System, il n’y avait plus d’urgence puisque leurs accords étaient inapplicables depuis déjà plusieurs mois (délai prorogé jusqu’à fin 2016 par les élus d’Econocom-Osiatis France…).

Pourquoi cet empressement pour traiter le cas de certains, quand on sait être patient pour d’autres ? Tout simplement pour pouvoir négocier globalement et donc au mieux pour la Direction. Les régimes sociaux, tant du côté de System que d’ESR, étaient plus favorables aux salariés que ceux d’Osiatis France, qui doivent, pour la Direction rester la norme.

Une négociation en deux temps, aurait pu contraindre l’entreprise de se rapprocher des avantages d’Osiatis System dans une première phase de négociation, puis de celui d’ESR dans une seconde. Mais ne vous inquiétez pas, tout a été fait pour maximiser les bénéfices de l’entreprise et les dividendes de ses actionnaires. Nous espérons que vous êtes rassurés.

Qu’en est-il donc des phénoménales avancées sociales que ces accords nous proposent ?

N' ayant pas eu a ce jour le privilège de lire le contenu de ces accords, nous pouvons juste évoquer des bruits de couloir.

Il semblerait, pour les salariés ex-ESR, qu’il leur faudra travailler 30 minutes de plus par semaine (37H00 au lieu de 36H30) et cela pour 11 RTT au lieu de 12 actuellement, cela représente 4 jours de travail en plus par an sans augmentation de salaire.

Les congés exceptionnels seraient un peu plus avantageux mais cela reste par définition de l'exceptionnel, et en outre ils ne seraient pas valables si l'exceptionnel tombe pendant des congés payés déjà pris…

Les heures supplémentaires ne seraient plus calculées hebdomadairement mais annuellement (1607 heures)

Enfin, pour les cadres de modalité 2 et 3 il n' y aurait rien de spécifique.

Le RIE, la participation de l’entreprise au repas de midi serait calquée sur le montant du droit d’entrée au restaurant d’entreprise. Cette mesure pourrait apparaitre comme une manière de faire progresser les salariés d’Osiatis vers la norme ESR qui appliquait déjà ce principe. Sauf que ce droit d’entrée a été revu à la baisse, sur le site du Plessis-Robinson au moins, au détriment de la qualité des repas fournis. Ceux qui pensaient bénéficier de 5,33€ par jour, se retrouvent finalement à 4,76€. Régression pour salariés, pour un montant proche de 100€ par an tout de même.

S’ajouteraient quelques évolutions mineures de l’accord sur le télétravail.

Les délégués syndicaux qui ont signés ces accords de substitution prétendent qu’il s’agit d’une première phase de négociation, pour inscrire dans les accords ces premiers éléments.

Cette démarche est étrange, des accords se négociant comme un tout, et surtout rien ne dit que cette négociation est partielle et destinée à se poursuivre. La loi impose des accords de substitution à l’entreprise, ceux signés sont à l’avantage de cette dernière et elle n’a ni l’intérêt ni l’obligation d’aller plus loin.

Nous avons donc quelques doutes sur les capacités des représentants syndicaux actuels à négocier avec la Direction, après cette phase de négociation qui n’a pu obtenir qu’une progression minime des droits d’une minorité issues d’Osiatis France (par lesquels ils ont été élus), et une régression de ces droits pour une majorité venant d’Osiatis System et ESR (dont ils ont refusé de consulter les représentants élus).

Rappelons que ceci vient après l’acceptation d’une baisse injustifiée du budget des œuvres sociales du CE d’Osiatis France de 1,2% à 0,45% (-60% !!) par ces mêmes représentants syndicaux en 2015.

Nous ne remercions donc pas les délégués syndicaux de la CFDT, de la CFE/CGC, de la CGT et de Sud, pour ce mauvais coup porté aux salariés d’une entreprise qu’ils sont censés représenter efficacement.