ESR mise en location-gérance chez Econocom Osiatis France

Le Comité d’Entreprise de l’UES ESR a été informé ce jeudi 14 janvier 2016 du projet de mise en location-gérance de la société ESR par la société Econocom Osiatis France.
La location-gérance consiste, pour le propriétaire du fonds de commerce (ESR SAS), à accorder à Econocom Osiatis France, le droit d’exploiter librement le fonds de commerce sans lui attribuer sa propriété.
Les conséquences sont multiples pour les salariés d’ESR.

Quels sont les salariés concernés par la location gérance ?

Tous les salariés ayant un contrat de travail en cours au sein de l’entreprise ESR SAS, quelle que soit leur nature :

• les contrats à durée indéterminée ;
• les contrats à durée déterminée ;
• les contrats aidés (le contrat initiative emploi par exemple) ;
• les contrats de VRP ;
• les contrats suspendus (en raison d’un congé maternité ou d’un arrêt maladie par exemple).

Pour les contrats d’apprentissage ils se poursuivent de plein droit chez Econocom Osiatis France, néanmoins Econocom Osiatis France, devra solliciter l’agrément du comité départemental de la formation professionnelle et de la promotion sociale.
Si une procédure de licenciement est en cours au moment du transfert, le salarié qui effectue son préavis, le poursuivra chez Econocom Osiatis France.

Quels éléments des contrats de travail sont transférés ?

Les contrats de travail en cours sont maintenus dans des conditions identiques à celles qui existaient avant le transfert, toutes les clauses et tous les avantages insérés au contrat de travail subsistent.
Le salarié dont le contrat de travail a été transféré conserve donc notamment :

• sa qualification ;
• sa rémunération ;
• son ancienneté :

Tous les avantages collectifs non contractuels applicables dans l’entreprise avant le transfert sont maintenus tels que :

• les accords unilatéraux pris par l’ancien employeur ;
• les usages ;
• les accords atypiques (accord conclu entre l’employeur et les délégués du personnel ou les salariés sans respect des règles applicables à la négociation collective).

Cependant, ces avantages peuvent être dénoncés ar la Direction d’Econocom Osiatis France.
Le contrat de travail étant maintenu dans tous ses éléments essentiels, le salarié ne peut donc pas refuser le transfert.

Les accords d’entreprises ?

Ils perdurent pendant une période de trois mois minimum et un maximum de quinze mois, sauf accord de substitution négocié avec les Délégués Syndicaux d’Econocom Osiatis France.
Cette période transitoire passée, ce sont les accords d’Econocom Osiatis France qui seront applicables.

Les représentants du personnel ?

L’ensemble des représentants du personnel, CE, DP, CHSCT et DS, perdent leurs mandats acquis il y a peu de temps à l’occasion des élections de fin 2014. Ils ne sont plus en mesure de défendre les intérêt collectifs ou particuliers des salariés d’ESR intégrés dans Econocom Osiatis France, ce sont les représentants du personnel de cette société qui ont ce rôle.
De même, le Comité d’Entreprise cesse, dans les faits, d’exister puisque sans membres ni salariés qui en dépendent. Les salariés d’ESR devront donc s’adresser aux élus du CE d’Econocom Osiatis France pour tout ce qui concerne les œuvres sociales.
On pourra s’étonner que les représentants du personnel d’Econocom Osiatis France, élus alors que cette entreprise ne comptait que 600 ou 700 salariés puissent être considérés comme représentatifs d’une entreprise qui comptera bientôt plus de 3000 salariés, à la faveur des ajouts des personnels des sociétés Econocom Osiatis Systems et ESR, et en attendant les fusions d’autres sociétés du Groupe qui augmenteront encore ce chiffre.
Unis Chez Econocom estime qu’il serait bienvenu à certains de ces élus d’envisager des nouvelles élections sur ce nouveau périmètre sociale, en accord avec les déclarations qu’ils avaient pu faire lors de leurs propres élections.
La méthode est simple, il leur suffit de démissionner, ce qui provoquera l’élection de nouveau représentants du personnel, de manière plus démocratique.

Pourquoi une location-gérance et pas une fusion ?

On peut s’interroger sur la forme de cette opération, pourquoi pas une fusion comme pour Econocom Osiatis Systems ?
La raison est assez simple, ESR bénéficie d’un déficit reportable de près 16 millions d’euros.
Dis simplement, ESR peut faire 16 millions d’euros de bénéfices avant de payer le premier centime d’impôt sur les sociétés. Mais ce déficit reportable ne l’aurait pas suivi en cas de fusion, il était donc nécessaire à Econocom de conserver ce gain potentiel, la location-gérance le permet, les bénéfices futurs d’Econocom Osiatis France seront versés comme loyer à ESR qui pourra ainsi ne pas payer d’impôt sur ces bénéfices alors qu’Econocom Osiatis France aurait dû le faire.
Econocom économisera donc par cette manœuvre près de 4 millions d’euros d’impôt sur les sociétés. Mais rassurez-vous ils n’iront pas dans votre poche mais dans celle des actionnaires, pas de bénéfice donc pas de participation aux bénéfices pour les salariés d’Econocom Osiatis France (anciens ou nouveaux), Econocom fait d’une pierre deux coups.

Mais alors pourquoi ne pas simplement fusionner Econocom Osiatis France dans ESR ?
C’est là qu’intervient l’aspect social de l’opération.
Quelle est des deux sociétés celle qui dispose des accords les plus en faveur des salariés ? Econocom Osiatis France avec, par exemple, 11 RTT par an et pas d’heures supplémentaires payées, des jours d’ancienneté conforme à la Syntec (4 jours au bout de 20 ans) ou ESR avec 12 RTT et des accords sur les heures d’astreinte plus généreux, et 4 jours d’ancienneté au bout de 12 ans seulement.
Quelle est des deux sociétés celle qui dispose des représentants du personnel, et notamment ceux issus d’Unis Chez Econocom, les plus virulents quand il s’agit de défendre les salariés ?
La réponse est vite trouvée. Demandez aux salariés d’Econocom Osiatis Systems, qui ont subi une fusion avec Econocom Osiatis France récemment, ce qu’ils en pensent.